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  • Genesis Gérance

Travaux dans une copropriété, quelles autorisations ?


Maintenant propriétaire, vous souhaitez remettre à neuf certains éléments de votre appartement ou maison qui ne sont plus à votre goût, par sécurité ou simplement intégrer de nouveaux équipements. Mais avant toutes actions, il faudra vérifier si les travaux nécessitent une autorisation de la part de la copropriété.


CE QUE DIT LA LOI


"Chaque copropriétaire use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires, ni à la destination de l'immeuble."


Chacun peut donc aménager son logement comme il le souhaite, sous réserve que les travaux n’entraînent pas de répercussions sur les parties communes. Il n'y a donc aucun problème concernant les changements de papiers peints ou peinture, mais pour percer dans un mur ou modifier une cloison, il faudra demander des autorisations. Et il pourra avoir recours à l'entreprise qu'il souhaite pour la réalisation des travaux.



CE QUE DIT LE SYNDIC


Le syndic apportera des réponses à vos demandes en matière de travaux au sein de la copropriété. Il connait l'historique du bâtiment et pourra fournir quelques conseils pratiques.


Dès lors que les travaux touchent à la façade de l'immeuble ou aux parties communes, ils doivent faire l'objet d'une autorisation de l'assemblée générale de la copropriété. Les règles de votes varient en fonction du type de travaux et si une assemblée est convoquée pour des travaux de type : installer une ventilation ou remplacer une fenêtre, elle sera alors à la charge du copropriétaire concerné.



CE QUE DIT L'ADMINISTRATION


Certains travaux nécessite une autorisation de travaux, la décision de l'assemblée générale devra alors être jointe à une autorisation de travaux suivant sa nature, par les architectes des bâtiments de France ou pour les bâtiments classés.

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