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  • Genesis Gérance

A quelles conditions l'usage d'un lot de copropriété peut-il être modifié ?


Le règlement de copropriété définit l'ensemble des règles de la résidence : les rapports au voisinage, la destination de l'immeuble, les droits des copropriétaires...




Modifier l'usage d'un lot


Il existe différents contextes de changement d'affectation en copropriété :


  • L'utilisation projetée est contraire à la destination de l'immeuble


  • L'utilisation est prohibée par le règlement de la copropriété


  • Le changement d'affectation n'est ni prohibé, ni contraire à la destination de l'immeuble


Il est donc tout à fait possible de changer l'usage d'un lot de copropriété à condition de respecter la destination de l'immeuble instauré dans le règlement de copropriété et de respecter les droits des autres copropriétaires. Dans ces deux cas, l'accord de l'assemblée générale n'est pas nécessaire. Dans d'autres cas, il doit alors être validé par l'unanimité des copropriétaires.



Mise à jour du règlement de copropriété


Le règlement de copropriété est le document légal qui s'impose à tous les copropriétaires. Il est établi lors de la construction de l'immeuble ou lors de sa division en plusieurs lots. Au fur et à mesure du temps, les choses évoluent et il se peut que le contenu du règlement de copropriété ne soit plus conforme aux nouvelles normes.



Conséquences


Chaque propriétaire a pour obligation de respecter la destination de son lot, telle qu'elle a été définie par le règlement de la copropriété, mais aussi la destination de l'immeuble. En effet, le règlement de copropriété est un contrat qui lie l'ensemble des copropriétaires, auxquels ils adhèrent quand ils entrent dans la copropriété et qui leur est donc opposable. Chacun use et jouit librement des parties privatives comprises dans son lot et des parties communes, à condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres occupants, ni à la destination de l'immeuble. Ainsi, il détient un droit limité : si le lot est destiné à un usage d'habitation, le copropriétaire ne pourra pas y installer une boutique, et inversement.



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