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  • Genesis Gérance

Comment gérer les conflits de voisinage ?


Entre voisins, il n'est pas toujours évident de bien s'entendre. Chacun voit ses intérêts et veut sa tranquillité. Les mêmes conflits reviennent régulièrement : problèmes de clôtures mitoyenne, des plantations envahissantes, des bruits dérangeants...




Les problèmes fréquents


Les empiétements sur votre terrain >>> Lorsque votre voisin décide de clore sa propriété et qu'il risque de mordre sur votre terrain, alors vous avez deux possibilités. Votre voisin à tout à fait le droit d'installer une clôture. Afin de correctement délimiter les espaces de chacun, vous pouvez réaliser un bornage amiable effectué par un géomètre-expert. Il limitera alors les limites séparatives des propriétés respectives. En cas de refus par votre voisin, vous pouvez saisir le tribunal.



Les plantations envahissantes >>> La nature peut parfois prendre beaucoup d'espace... plus que ce qu'on aurait pu l'imaginer. Alors lorsque les branches et racines de l'arbre de votre voisin vient empiéter sur votre propriété, c'est le conflit. Pourtant, les règles définies indiquent que les arbres et arbustes d'une hauteur supérieure à deux mètres doivent être plantés à au moins deux mètres du terrain voisin et les plantations d'une hauteur inférieure doivent être éloignées d'au moins cinquante centimètres. Si les distances ne sont pas conformes, vous pouvez exiger l'élagage ou l'arrachage de l'arbre, mais en aucun cas vous pourrez exécuter cette tâche vous-même.



Les solutions


La perception du trouble dépend en partie des lieux et des circonstances. De plus, elle se caractérise par la présence de trois critères en matière de bruit, soit la durée, la répétition et l'intensité.


La négociation amiable >>> La première démarche souhaitée est de privilégier le dialogue. Discuter peut résoudre bien des problèmes. Chacune des parties a besoin d'exprimer son mécontentement et sa perception de la situation. Peut-être que votre voisin ne se rend simplement pas compte des conséquences qu'il génère. Si le problème persiste, envoyez-lui une lettre en recommandé en détaillant le problème, les faits, indiquant la réglementation et donnant un délai de résolution.


Appeler une personne externe >>> Il peut s'agir d'une personne de votre syndic, du bailleur, d'un médiateur... Il aura un œil extérieur à la situation et pourra mieux juger les intérêts de chacun.



Le recours aux forces de l'ordre >>> Si les troubles persistent et que la personne fautive n'agit toujours pas, vous pouvez avoir appel aux forces de l'ordre. Vous avez la possibilité de déposer une ou plusieurs mains courantes prouvant la nature de la nuisance subie et sa répétition. En principe, les agents rappelleront la réglementation à l'auteur et lui demanderont de se mettre en conformité avec la loi, au besoin par une mise en demeure. En cas de mauvaise foi manifeste, ils rédigeront un rapport et pourront dresser un procès verbal.



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