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  • Genesis Gérance

Quels sont les différents droits de jouissance des parties communes ?


En étant propriétaire d'une partie d'un lot de copropriété, vous détenez des parts des parties communes, suivant vos millièmes. Mais quels sont réellement vos droits sur ces parties communes ?



Les copropriétaires concernés


En principe, les parties communes ont un usage collectif et chaque copropriétaire est libre de les utiliser et d'y circuler sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires ou à la destination de l'immeuble. Dans certains cas, un droit de jouissance exclusif de certaines parties communes peut être attribué à un ou plusieurs copropriétaires, notamment lorsqu'ils sont seuls à y avoir accès. Ce droit d'usage concerne les balcons, terrasses, jardins, couloirs, cours, combles...



Un droit de jouissance limité


Le droit de jouissance peut être nominatif à un copropriétaire. Dans ce cas, il est personnel et ne peut être transmit. Il peut également être rattaché à un lot. Dans ce cas-là, le droit est permanent et il est transmit avec le lot en cas de vente.

Le droit de jouissance exclusif doit être prévu soit au sein du règlement de copropriété, soit par une décision prise en assemblée générale. Il peut alors être attribué nominativement à un copropriétaire ou rattaché directement à un lot. A noter que le droit de jouissance n'est pas un droit de propriété. C'est un simple droit d'usage privatif.



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